Règlement (CEE) 1248/84 du 4 mai 1984 relatif à certaines dispositions d' application du règlement (CEE) no 2909/83 en ce qui concerne les campagnes de pêche expérimentales
Règlement (CEE) 1248/84 du 4 mai 1984 relatif à certaines dispositions d' application du règlement (CEE) no 2909/83 en ce qui concerne les campagnes de pêche expérimentalesAbrogé
Version8 mai 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1248/84 de la Commission du 4 mai 1984 relatif à certaines dispositions d' application du règlement (CEE) no 2909/83 en ce qui concerne les campagnes de pêche expérimentales |
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Version du 8 mai 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2909/83 du Conseil, du 4 octobre 1983, relatif à un régime d'encouragement à la pêche expérimentale et à la coopération en matière de pêche dans le cadre d'entreprises communes (1), et notamment son article 2 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: