RÈGLEMENT (CEE) 593/91 du 12 mars 1991
RÈGLEMENT (CEE) 593/91 du 12 mars 1991Abrogé
Version3 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 593/91 DE LA COMMISSION du 12 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1766/85 concernant les taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane # |
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Version du 3 avril 1991 • À jour
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