Règlement (CEE) 1136/84 du 27 avril 1984
Règlement (CEE) 1136/84 du 27 avril 1984
Version30 avril 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1136/84 de la Commission, du 27 avril 1984, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er mai au 31 juillet 1984 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 |
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Version du 30 avril 1984 • À jour
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