Rectificatif au règlement (CEE) n 2361/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, modifiant certains règlements d'application dans le domaine des régimes douaniers économiques (JO n L 215 du 5.8.1987)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2361/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, modifiant certains règlements d'application dans le domaine des régimes douaniers économiques (JO n L 215 du 5.8.1987)
Version29 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1987 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2361/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, modifiant certains règlements d'application dans le domaine des régimes douaniers économiques (JO n L 215 du 5.8.1987) |
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