Règlement (UE) 927/2010 du 15 octobre 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2010
Règlement (UE) 927/2010 du 15 octobre 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2010
Version16 octobre 2010
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Version19 octobre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 927/2010 de la Commission du 15 octobre 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2010 |
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