Règlement (CE) 2467/96 du 17 décembre 1996
Règlement (CE) 2467/96 du 17 décembre 1996Abrogé
Version25 décembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2467/96 du Conseil du 17 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) no 571/88 portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 décembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: