Règlement (CEE) 3473/85 du 10 décembre 1985 modifiant, en raison notamment de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) no 3598/83 relatif à la communication des cours constatés et à la fixation de la liste des marchés et ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêcheAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3473/85 de la Commission du 10 décembre 1985 modifiant, en raison notamment de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) no 3598/83 relatif à la communication des cours constatés et à la fixation de la liste des marchés et ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêche |
Décision • 1
—
[…] ( 2 ) Tel que modifié par le règlement ( CEE ) n° 3473/85 de la Commission, du 10 décembre 1985, modifiant, en raison, notamment, de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, le règlement ( CEE ) n° 3598/83 relatif à la communication des cours constatés et à la fixation de la liste des marchés et ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêche ( JO L 333, p . 10 ).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 27 et 396,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3655/84 (2), et notamment son article 11 paragraphe 4, son article 15 paragraphe 4 et son article 17 paragraphe 6,
considérant par ailleurs que l'évolution constatée sur les marchés de la Communauté dans sa composition actuelle fait ressortir la nécessité d'ajouter à la liste des marchés de gros ou ports représentatifs les ports de Fehmarn, Kiel et Maasholm pour les harengs, Heiligenhafen et Kiel pour les cabillauds et Le Havre pour le thon;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: