Règlement (CEE) 2709/78 du 21 novembre 1978
Règlement (CEE) 2709/78 du 21 novembre 1978Abrogé
Version25 novembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2709/78 de la Commission, du 21 novembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2397/78 relatif aux attestations d' équivalence du houblon importé des pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 novembre 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)