Règlement (CEE) 2075/71 du 28 septembre 1971 instituant une taxe compensatoire à l'importation de prunes en provenance de Hongrie
Règlement (CEE) 2075/71 du 28 septembre 1971 instituant une taxe compensatoire à l'importation de prunes en provenance de Hongrie
Version29 septembre 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2075/71 de la Commission, du 28 septembre 1971, instituant une taxe compensatoire à l'importation de prunes en provenance de Hongrie |
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Version du 29 septembre 1971 • À jour
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