Règlement (CE) 857/2006 du 12 juin 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques)
Règlement (CE) 857/2006 du 12 juin 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques)
Version24 juin 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 857/2006 de la Commission du 12 juin 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques) |
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Texte du document
Version du 24 juin 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 35, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: