Règlement (CEE) 46/81 du 1er janvier 1981
Règlement (CEE) 46/81 du 1er janvier 1981Abrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 46/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, fixant, pour la campagne 1980/1981, le montant de l' aide pour les vers à soie applicable en Grèce |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU L'ACTE D'ADHESION DE 1979, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 72 PARAGRAPHE 1,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :