Règlement (CEE) 1460/78 du 26 juin 1978 concernant la conclusion de l' accord prorogeant l' accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
Règlement (CEE) 1460/78 du 26 juin 1978 concernant la conclusion de l' accord prorogeant l' accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienneAbrogé
Version29 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1460/78 du Conseil, du 26 juin 1978, concernant la conclusion de l' accord prorogeant l' accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne |
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Version du 29 juin 1978 • À jour
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