Règlement (CEE) 1600/74 du 29 avril 1974
Règlement (CEE) 1600/74 du 29 avril 1974Abrogé
Version1 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1600/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant, pour la campagne sucrière 1974/1975, les prix d'intervention dérivés, les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minimaux de la betterave, les prix de seuil et le montant maximal de la cotisation à la production |
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Version du 1 juillet 1974 • À jour
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