Règlement (CEE) 636/87 du 2 mars 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux hameçons et épuisettes pour tous usages, articles pour la pêche à la ligne, appelants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires de la sous
Règlement (CEE) 636/87 du 2 mars 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux hameçons et épuisettes pour tous usages, articles pour la pêche à la ligne, appelants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires de la sousAbrogé
Version7 mars 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 636/87 de la Commission du 2 mars 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux hameçons et épuisettes pour tous usages, articles pour la pêche à la ligne, appelants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires de la sous-position 97.07 B du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil |
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Version du 7 mars 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3924/86 du Conseil, du 16 décembre 1986, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1987 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: