Règlement (CEE) 825/83 du 8 avril 1983
Règlement (CEE) 825/83 du 8 avril 1983Abrogé
Version10 avril 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 825/83 de la Commission du 8 avril 1983 modifiant le règlement (CEE) no 525/83 et dérogeant au règlement (CEE) no 2041/75 en ce qui concerne l' exportation d' huile d' olive vers la Libye |
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Version du 10 avril 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1413/82 (2), et notamment son article 19 paragraphe 3 et son article 20 paragraphe 3,
vu le règlement no 171/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements applicables à l'exportation d'huile d'olive (3), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: