Règlement (CEE) 2383/79 du 29 octobre 1979
Règlement (CEE) 2383/79 du 29 octobre 1979Abrogé
Version3 novembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2383/79 du Conseil, du 29 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 358/79 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, définis au point 13 de l' annexe II du règlement (CEE) n° 337/79 |
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Version du 3 novembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :