Règlement (CEE) 3665/90 du 18 décembre 1990
Règlement (CEE) 3665/90 du 18 décembre 1990Abrogé
Version22 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3665/90 de la Commission, du 18 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 79/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment ses articles 4 paragraphe 4, 5 paragraphe 5 et 6 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: