Règlement (CEE) 2299/87 du 30 juillet 1987
Règlement (CEE) 2299/87 du 30 juillet 1987
Version31 juillet 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2299/87 de la Commission, du 30 juillet 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1646/87 autorisant certains organismes d'intervention à mettre en adjudication 483 000 tonnes de froment tendre en vue d'exportation sous forme de farine |
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Version du 31 juillet 1987 • À jour
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