Règlement (CEE) 1533/77 du 7 juillet 1977 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Bulgarie et de Roumanie
Règlement (CEE) 1533/77 du 7 juillet 1977 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Bulgarie et de Roumanie
Version8 juillet 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1533/77 de la Commission, du 7 juillet 1977, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Bulgarie et de Roumanie |
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Version du 8 juillet 1977 • À jour
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