Règlement délégué (UE) 2015/1556 du 11 juin 2015
Règlement délégué (UE) 2015/1556 du 11 juin 2015
Version9 octobre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/1556 de la Commission du 11 juin 2015 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur le traitement transitoire des expositions sur actions dans le cadre de l'approche NI (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 9 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 495, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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