Règlement d’exécution (UE) 2025/2039 du 23 octobre 2025 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2025/2039 du 23 octobre 2025 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Version23 octobre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2039 du Conseil du 23 octobre 2025 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine |
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