Règlement (CEE) 1420/87 du 21 mai 1987 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 1420/87 du 21 mai 1987 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaireAbrogé
Version29 mai 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1420/87 du Conseil du 21 mai 1987 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire |
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Version du 29 mai 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), et notamment son article 4 paragraphe 1 troisième et quatrième tirets et paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis de l'Assemblée (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: