Règlement (CEE) 1261/86 du 29 avril 1986 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 1261/86 du 29 avril 1986 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version30 avril 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1261/86 de la Commission, du 29 avril 1986, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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