Règlement (CEE) 365/89 du 14 février 1989 fixant pour la drachme grecque un coefficient monétaire spécifique applicable aux importations de raisins secs
Règlement (CEE) 365/89 du 14 février 1989 fixant pour la drachme grecque un coefficient monétaire spécifique applicable aux importations de raisins secsAbrogé
Version15 février 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 365/89 de la Commission du 14 février 1989 fixant pour la drachme grecque un coefficient monétaire spécifique applicable aux importations de raisins secs |
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Version du 15 février 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2247/88 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1636/87 (4), et en particulier son article 10 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: