Règlement (CEE) 1505/87 du 27 mai 1987 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 1505/87 du 27 mai 1987 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version30 mai 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1505/87 de la Commission, du 27 mai 1987, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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