Règlement (CEE) 218/78 du 19 décembre 1977 portant organisation d' une enquête sur la structure des exploitations agricoles 1979/1980
Règlement (CEE) 218/78 du 19 décembre 1977 portant organisation d' une enquête sur la structure des exploitations agricoles 1979/1980Abrogé
Version24 février 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no218/78 du Conseil, du 19 décembre 1977, portant organisation d' une enquête sur la structure des exploitations agricoles 1979/1980 |
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Version du 24 février 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: