Règlement (CE) 532/2007 du 14 mai 2007
Règlement (CE) 532/2007 du 14 mai 2007Abrogé
Version16 mai 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 532/2007 de la Commission du 14 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1282/2006 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CEE) n o 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
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Version du 16 mai 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 31, paragraphe 14,
considérant ce qui suit: