Règlement (CEE) 1229/76 du 25 mai 1976
Règlement (CEE) 1229/76 du 25 mai 1976Abrogé
Version26 mai 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1229/76 de la Commission, du 25 mai 1976, soumettant à autorisation les importations au Royaume-Uni de sacs et sachets en tissus de polyoléfine originaires de la République de Corée |
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Version du 26 mai 1976 • À jour
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