Règlement (CEE) 1366/78 du 22 juin 1978 fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 1366/78 du 22 juin 1978 fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc
Version23 juin 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1366/78 de la Commission, du 22 juin 1978, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 23 juin 1978 • À jour
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