Règlement (CEE) 2865/72 du 19 décembre 1972 portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte et arrêtant des dispositions pour son application
Règlement (CEE) 2865/72 du 19 décembre 1972 portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte et arrêtant des dispositions pour son applicationAbrogé
Version7 septembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2865/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte et arrêtant des dispositions pour son application |
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Version du 7 septembre 1973 • À jour
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