Règlement (CEE) 927/79 du 8 mai 1979 concernant l' application de la décision n° 2/79 du Conseil des ministres ACP

Version13 mai 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 mai 1979

Date de signature :	8 mai 1979
Date de publication au JOUE :	12 mai 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 927/79 du Conseil, du 8 mai 1979, concernant l' application de la décision n° 2/79 du Conseil des ministres ACP-CEE portant dérogation à la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l' île Maurice, en ce qui concerne ses productions de conserves de thon

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Version du 13 mai 1979 • À jour

Règlement (CEE) 927/79 du 8 mai 1979 concernant l' application de la décision n° 2/79 du Conseil des ministres ACPAbrogé