Règlement (UE) 64/2010 du 21 janvier 2010 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc
Règlement (UE) 64/2010 du 21 janvier 2010 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc
Version22 janvier 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 64/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 22 janvier 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, dernier alinéa, et article 170,
considérant ce qui suit:
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