Règlement (CEE) 3615/92 du 15 décembre 1992 relatif à la détermination des quantités de produits agricoles à prendre en compte pour le calcul des restitutions en cas d' exportation de marchandises visées par le règlement (CEE) no 3035/80 du Conseil
Règlement (CEE) 3615/92 du 15 décembre 1992 relatif à la détermination des quantités de produits agricoles à prendre en compte pour le calcul des restitutions en cas d' exportation de marchandises visées par le règlement (CEE) no 3035/80 du ConseilAbrogé
Version23 décembre 1992
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Version8 juillet 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3615/92 de la Commission, du 15 décembre 1992, relatif à la détermination des quantités de produits agricoles à prendre en compte pour le calcul des restitutions en cas d' exportation de marchandises visées par le règlement (CEE) no 3035/80 du Conseil |
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