Règlement (CE) 2241/98 du 16 octobre 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 190e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Règlement (CE) 2241/98 du 16 octobre 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 190e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Version17 octobre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2241/98 de la Commission du 16 octobre 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 190e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 |
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