Règlement (CEE) 2518/82 du 16 septembre 1982
Règlement (CEE) 2518/82 du 16 septembre 1982Abrogé
Version20 septembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2518/82 de la Commission, du 16 septembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1598/77 relatif aux modalités d' application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires |
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Version du 20 septembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 25,
vu le règlement (CEE) no 1080/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1188/82 (4), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: