Règlement (CEE) 2108/69 du 27 octobre 1969 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er novembre 1969
Règlement (CEE) 2108/69 du 27 octobre 1969 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er novembre 1969
Version28 octobre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2108/69 de la Commission, du 27 octobre 1969, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er novembre 1969 |
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Version du 28 octobre 1969 • À jour
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