Règlement (CE) 1217/2008 du 8 décembre 2008
Règlement (CE) 1217/2008 du 8 décembre 2008Abrogé
Version9 décembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1217/2008 du Conseil du 8 décembre 2008 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 1528/2007 afin d’ajouter la République de Zambie à la liste des régions ou des États ayant conclu des négociations |
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Version du 9 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: