Règlement (CE) 1790/1999 du 12 août 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999
Règlement (CE) 1790/1999 du 12 août 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999
Version13 août 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 août 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 août 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1790/1999 de la Commission, du 12 août 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 5
1. L'interdiction de revente sur Internet qualifiée de restriction caractérisée par l'avocat général de la CJUE (Mai 2011)
Sarah Temple-Boyer · 21 août 2015
2. L'interdiction de revente sur internet qualifiée de restriction caractérisée par l'avocat général de la CJUE
www.soulier-avocats.com · 1 mai 2011
3. Distribution et accords verticaux: révision des règles d’exemption communautaires - Européen | Dalloz ActualitéAccès limité
Dalloz · 22 avril 2010
Texte du document
Version du 13 août 1999 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)