Rectificatif au règlement (CEE) n 1612/91 de la Commission, du 12 juin 1991, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n 3664/90 établissant, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (JO n L 149 du 14.6.1991)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1612/91 de la Commission, du 12 juin 1991, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n 3664/90 établissant, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (JO n L 149 du 14.6.1991)
Version23 août 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 août 1991 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1612/91 de la Commission, du 12 juin 1991, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n 3664/90 établissant, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (JO n L 149 du 14.6.1991) |
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