Règlement (CEE) 3234/80 du 12 décembre 1980
Règlement (CEE) 3234/80 du 12 décembre 1980Abrogé
Version13 décembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3234/80 de la Commission, du 12 décembre 1980, rectifiant le règlement (CEE) n° 3191/80 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la non-récupération de la prime variable à l' abattage pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine exportés hors de la Communauté |
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Version du 13 décembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1837/80 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1980 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 33 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :