Règlement (CE) 511/94 du 7 mars 1994
Règlement (CE) 511/94 du 7 mars 1994
Version8 mars 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 511/94 de la Commission, du 7 mars 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1961/93 et portant à 1 600 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de maïs détenue par l'organisme d'intervention français |
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Version du 8 mars 1994 • À jour
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