Règlement (Euratom, CECA, CEE) 1752/84 du 19 juin 1984 portant adaptation du coefficient correcteur dont sont affectées à Varèse les rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
Règlement (Euratom, CECA, CEE) 1752/84 du 19 juin 1984 portant adaptation du coefficient correcteur dont sont affectées à Varèse les rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennesAbrogé
Version24 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1752/84 du Conseil du 19 juin 1984 portant adaptation du coefficient correcteur dont sont affectées à Varèse les rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes |
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Version du 24 juin 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3647/83 (2), et notamment les articles 63, 64 et 65 dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: