Règlement (CEE) 317/93 du 9 février 1993
Règlement (CEE) 317/93 du 9 février 1993Abrogé
Version20 février 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 317/93 du Conseil, du 9 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1906/90 établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille |
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Version du 20 février 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), et notamment son article 2 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: