Règlement (CEE) 1443/72 du 6 juillet 1972 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches en provenance de Grèce
Règlement (CEE) 1443/72 du 6 juillet 1972 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches en provenance de GrèceAbrogé
Version8 juillet 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1443/72 de la Commission, du 6 juillet 1972, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches en provenance de Grèce |
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Version du 8 juillet 1972 • À jour
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