Règlement 98/65/CEE du 2 juillet 1965
Règlement 98/65/CEE du 2 juillet 1965
Version5 juillet 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 98/65/CEE de la Commission, du 2 juillet 1965, modifiant le règlement n 96/63/CEE portant fixation du montant supplémentaire dans le domaine de la viande porcine |
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Version du 5 juillet 1965 • À jour
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