Règlement (CE) 3347/93 du 6 décembre 1993
Règlement (CE) 3347/93 du 6 décembre 1993Abrogé
Version14 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3347/93 de la Commission du 6 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2295/92 portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs des graines protéagineuses visées à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil |
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Version du 14 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1552/93 (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: