Règlement (CEE) 3277/80 du 17 décembre 1980 portant dérogation au règlement n° 134 en ce qui concerne les déclarations de récolte de vin pour la campagne 1980/1981 dans les régions sinistrées d' Italie
Règlement (CEE) 3277/80 du 17 décembre 1980 portant dérogation au règlement n° 134 en ce qui concerne les déclarations de récolte de vin pour la campagne 1980/1981 dans les régions sinistrées d' ItalieAbrogé
Version18 décembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3277/80 de la Commission, du 17 décembre 1980, portant dérogation au règlement n° 134 en ce qui concerne les déclarations de récolte de vin pour la campagne 1980/1981 dans les régions sinistrées d' Italie |
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Version du 18 décembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2930/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 PARAGRAPHE 4 ET SON ARTICLE 65 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :