Règlement (CEE) 3099/76 du 17 décembre 1976
Règlement (CEE) 3099/76 du 17 décembre 1976
Version18 décembre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3099/76 de la Commission, du 17 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n 3066/76 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures |
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Version du 18 décembre 1976 • À jour
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