Règlement (CEE) 3470/81 du 4 décembre 1981 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention hellénique
Règlement (CEE) 3470/81 du 4 décembre 1981 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention hellénique
Version5 décembre 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3470/81 de la Commission, du 4 décembre 1981, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention hellénique |
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Version du 5 décembre 1981 • À jour
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