Règlement (CEE) 2712/89 du 7 septembre 1989
Règlement (CEE) 2712/89 du 7 septembre 1989
Version11 septembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2712/89 de la Commission du 7 septembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1432/88 portant modalités d'application du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales |
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Version du 11 septembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1834/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5 et son article 4 ter paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1636/87 (4), et notamment son article 5 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: